ISN est un réseau notarial international dont les membres collaborent pour conseiller les particuliers, family offices, institutions financières et cabinets d’avocats sur les problématiques successorales.
Nos membres fondateurs sont basés en France, au Royaume-Uni, en Suisse et en Italie.
En cas de besoin, ils interviennent également avec des partenaires locaux dans d’autres juridictions et sont ainsi en mesure de traiter des dossiers impliquant la plupart des pays. Au Royaume-Uni et aux États-Unis, conformément à la pratique de la common law, nos partenaires sont des attorneys et solicitors spécialisés.
En tant qu’équipe, ils offrent une source inégalée de connaissances et d’expérience en matière successorale.
NOTRE RÉSEAU
NOS DOMAINES DE SPÉCIALISATIONS
Rédaction de testaments nationaux et internationaux
Constitution de trust
Polices d’investissement
Régimes matrimoniaux
Pactes successoraux
Dons inter vivos/entre vifs
Problèmes d’incapacité
Procédures de succession – avec et sans testament
Assistance aux héritiers lésés
Assistance aux bénéficiaires des polices d’assurances
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TAXES ET ASSURANCES VIE
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REGLEMENT EUROPEEN SUR LES SUCCESSIONS
La loi de la succession dépend de la dernière résidence habituelle
Aujourd’hui, conformément au règlement européen sur les successions n. 650/2012, entré en application le 17 août 2015, la succession des citoyens européens vivant à l'étranger sera régie par la loi du État dans lequel le défunt avait sa résidence habituelle à l'époque de mort (art. 21). Cependant, le paragraphe 2 [...]
LES SUCCESSIONS A TRAVERS LE MONDE
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TRUST
Matrimonial property regimes in France
In France there are several matrimonial property regimes provided for by the civil code to govern the financial relations and the powers of the spouses over property. The spouses can choose the matrimonial regime they wish, and in the absence of a choice, the legal regime of community reduced to [...]
FAMILLE ET COHABITATION
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